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- Question écrite n° 63280 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 02/07/2001
- assurance maladie maternité : généralités - régime de rattachement - élèves de l'enseignement agricole.
- Question écrite n° 46248 de M. Philippe Decaudin
- Date de dépôt : 15/05/2000
- taxis - exercice de la profession - transport de marchandises. réglementation.
- Question écrite n° 62615 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 18/06/2001
- enseignement secondaire - programmes - histoire. géographie.
- Question écrite n° 31833 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 21/06/1999
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'hospitalisation - décompte des journées. conséquences.
- Question écrite n° 24057 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 18/01/1999
- logement : aides et prêts - PAH - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 60734 de M. Alain Fabre-Pujol
- Date de dépôt : 07/05/2001
- éducation physique et sportive - fonctionnement - effectifs de personnel.
- Question écrite n° 37740 de M. Renaud Dutreil
- Date de dépôt : 22/11/1999
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - élus locaux.
- Question écrite n° 24377 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 25/01/1999
- sports - football - terrains. classement. réglementation.
- Question au Gouvernement n° 1358 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 20/05/1999
- politique extérieure - Kosovo - situation militaire, diplomatique et humanitaire.
- Question écrite n° 69054 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 19/11/2001
- jeunes - protection judiciaire - personnel. durée du travail. réduction. application.
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