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Question écrite n° 32880 de M. Bernard Derosier
Date de dépôt : 19/07/1999
impôt sur le revenu - réductions d'impôt - frais de garde de jeunes enfants. parents d'enfants handicapés.
Question écrite n° 52318 de M. Patrick Malavieille
Date de dépôt : 16/10/2000
télécommunications - France Télécom - abonnements. tarifs.
Question écrite n° 53099 de M. Jacques Godfrain
Date de dépôt : 30/10/2000
impôts et taxes - politique fiscale - artisans.
Question écrite n° 36035 de M. François Sauvadet
Date de dépôt : 18/10/1999
impôts et taxes - associations - réglementation. application.
Question écrite n° 68231 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 29/10/2001
transports aériens - aéroport d'Orly - agrandissement. perspectives.
Question écrite n° 57767 de M. Guy Lengagne
Date de dépôt : 12/02/2001
grandes écoles - ENA - scolarité. réforme.
Question écrite n° 58638 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 05/03/2001
enseignement secondaire - programmes - sciences de la vie et de la terre.
Question écrite n° 71940 de M. Dominique Paillé
Date de dépôt : 21/01/2002
drogue - établissements de soins - financement.
Question écrite n° 3047 de M. Gérard Gouzes
Date de dépôt : 15/09/1997
postes - courrier - acheminement et distribution. coût. aides de l'Etat. presse agricole.
Question écrite n° 32415 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 05/07/1999
impôts locaux - politique fiscale - personnes défavorisées. information.