973947 résultats trouvés
- Question écrite n° 32880 de M. Bernard Derosier
- Date de dépôt : 19/07/1999
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - frais de garde de jeunes enfants. parents d'enfants handicapés.
- Question écrite n° 52318 de M. Patrick Malavieille
- Date de dépôt : 16/10/2000
- télécommunications - France Télécom - abonnements. tarifs.
- Question écrite n° 53099 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 30/10/2000
- impôts et taxes - politique fiscale - artisans.
- Question écrite n° 36035 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 18/10/1999
- impôts et taxes - associations - réglementation. application.
- Question écrite n° 68231 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 29/10/2001
- transports aériens - aéroport d'Orly - agrandissement. perspectives.
- Question écrite n° 57767 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 12/02/2001
- grandes écoles - ENA - scolarité. réforme.
- Question écrite n° 58638 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 05/03/2001
- enseignement secondaire - programmes - sciences de la vie et de la terre.
- Question écrite n° 71940 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 21/01/2002
- drogue - établissements de soins - financement.
- Question écrite n° 3047 de M. Gérard Gouzes
- Date de dépôt : 15/09/1997
- postes - courrier - acheminement et distribution. coût. aides de l'Etat. presse agricole.
- Question écrite n° 32415 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 05/07/1999
- impôts locaux - politique fiscale - personnes défavorisées. information.
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