973947 résultats trouvés
- Question écrite n° 63506 de Mme Yvette Benayoun-Nakache
- Date de dépôt : 09/07/2001
- enseignement - organisation - enfants malades.
- Question écrite n° 32247 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 05/07/1999
- collectivités territoriales - élus locaux - mise en examen. statistiques.
- Question écrite n° 32780 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 12/07/1999
- marchés publics - passation - industries de réseaux. recours. directive européenne. transposition.
- Question écrite n° 11703 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 16/03/1998
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - masseurs-kinésithérapeutes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 56129 de M. Patrick Leroy
- Date de dépôt : 01/01/2001
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - CNRS. périodes effectuées en qualité de non titulaires.
- Question écrite n° 71380 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 31/12/2001
- enseignement secondaire : personnel - conseillers d'éducation - durée du travail.
- Question au Gouvernement n° 3155 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 13/12/2001
- justice - fonctionnement - loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes. application.
- Question écrite n° 74608 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 25/03/2002
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives.
- Question écrite n° 30996 de M. François Loos
- Date de dépôt : 07/06/1999
- handicapés - stationnement - emplacements réservés. respect.
- Question écrite n° 45548 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 24/04/2000
- professions de santé - orthophonistes - politiques communautaires. équivalence de diplômes.
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