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- Question écrite n° 102586 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 14/02/2017
- énergie et carburants - énergie photovoltaïque - centrales photovoltaïques. urbanisme. réglementation
- Question écrite n° 102587 de Mme Catherine Quéré
- Date de dépôt : 14/02/2017
- énergie et carburants - personnel - caisses d'action sociale. fonctionnement. financement
- Question écrite n° 102588 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 14/02/2017
- enseignement - élèves - décrochage scolaire. lutte et prévention
- Question écrite n° 102590 de M. François Scellier
- Date de dépôt : 14/02/2017
- enseignement maternel et primaire - écoles - carte scolaire. inscription. réglementation
- Question écrite n° 102591 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 14/02/2017
- enseignement maternel et primaire - fonctionnement - regroupements pédagogiques intercommunaux. réglementation
- Question écrite n° 102592 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 14/02/2017
- enseignement maternel et primaire : personnel - professeurs des écoles - concours. listes complémentaires. perspectives
- Question écrite n° 102593 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 14/02/2017
- enseignement secondaire - brevet des collèges - activités physiques et sportives. perspectives
- Question écrite n° 102595 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 14/02/2017
- enseignement supérieur - établissements - implantation. villes moyennes. perspectives
- Question écrite n° 102596 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 14/02/2017
- enseignement supérieur - médecine universitaire - Ordre des médecins. rapport. propositions
- Question écrite n° 102597 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 14/02/2017
- entreprises - réglementation - déclaration sociale nominative. mise en oeuvre
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