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- Question écrite n° 102537 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 14/02/2017
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
- Question écrite n° 102538 de Mme Sandrine Doucet
- Date de dépôt : 14/02/2017
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
- Question écrite n° 102540 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 14/02/2017
- assurances - prêts - discriminations fondées sur l'état de santé. convention Areas
- Question écrite n° 102546 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 14/02/2017
- collectivités territoriales - élus locaux - formation. perspectives
- Question écrite n° 102576 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 14/02/2017
- cultes - liberté de culte - chrétiens. agressions. lutte et prévention
- Question écrite n° 102579 de M. Christian Franqueville
- Date de dépôt : 14/02/2017
- démographie - recensements - communes. modalités
- Question écrite n° 102581 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 14/02/2017
- économie sociale - généralités - économie sociale et solidaire. bilan et perspectives
- Question écrite n° 102583 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 14/02/2017
- emploi - politique de l'emploi - chômeurs de longue durée. accompagnement. modalités
- Question écrite n° 102584 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 14/02/2017
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question écrite n° 102585 de Mme Martine Martinel
- Date de dépôt : 14/02/2017
- énergie et carburants - énergie hydroélectrique - moulins à eau. perspectives
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