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Question écrite n° 100355 de Mme Françoise Dubois
Date de dépôt : 01/11/2016
impôts et taxes - exonération - artisans bateliers. cessions. perspectives
Question écrite n° 100380 de M. Yannick Favennec
Date de dépôt : 01/11/2016
presse et livres - presse - presse spécialisée. tarifs postaux. conséquences
Question écrite n° 100356 de Mme Dominique Nachury
Date de dépôt : 01/11/2016
impôts et taxes - taxe locale sur la publicité extérieure - réglementation. champ d'application
Question écrite n° 100303 de M. Éric Elkouby
Date de dépôt : 01/11/2016
cérémonies publiques et fêtes légales - protocole - personnalités. prises de parole. rang
Question écrite n° 100280 de Mme Michèle Delaunay
Date de dépôt : 01/11/2016
arts et spectacles - musique - scènes de musiques actuelles. dotations
Question écrite n° 100411 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 01/11/2016
sécurité publique - sapeurs-pompiers - pension. réglementation
Question écrite n° 100375 de M. Jean-Sébastien Vialatte
Date de dépôt : 01/11/2016
police - police municipale - port d'arme. généralisation. perspectives
Question écrite n° 100396 de M. Patrice Carvalho
Date de dépôt : 01/11/2016
professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers
Question écrite n° 100295 de Mme Laurence Arribagé
Date de dépôt : 01/11/2016
assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - centres d'action médico-sociale précoce. prescriptions. remboursement
Question écrite n° 100377 de Mme Luce Pane
Date de dépôt : 01/11/2016
politique extérieure - Syrie - prisonniers. conditions de détention. attitude de la France