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Question écrite n° 100378 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 01/11/2016
presse et livres - presse - presse spécialisée. tarifs postaux. conséquences
Question écrite n° 100341 de M. Francis Hillmeyer
Date de dépôt : 01/11/2016
fonction publique de l'État - détachement - exercice d'un mandat syndical. statistiques
Question écrite n° 100273 de M. Francis Hillmeyer
Date de dépôt : 01/11/2016
anciens combattants et victimes de guerre - incorporés de force - revendications
Question écrite n° 100286 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 01/11/2016
assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - centres d'action médico-sociale précoce. prescriptions. remboursement
Question écrite n° 100294 de M. Jean-Paul Bacquet
Date de dépôt : 01/11/2016
assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - centres d'action médico-sociale précoce. prescriptions. remboursement
Question écrite n° 100321 de M. Guy Teissier
Date de dépôt : 01/11/2016
décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
Question écrite n° 100311 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 01/11/2016
consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel
Question écrite n° 100368 de M. Lionnel Luca
Date de dépôt : 01/11/2016
patrimoine culturel - musées - musées privés. perspectives
Question écrite n° 100312 de M. Romain Colas
Date de dépôt : 01/11/2016
consommation - protection des consommateurs - coffrets cadeaux. encadrement
Question écrite n° 100354 de M. Bernard Gérard
Date de dépôt : 01/11/2016
impôts et taxes - exonération - artisans bateliers. cessions. perspectives