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Question écrite n° 100424 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 01/11/2016
TVA - taux - taux réduit. établissements d'hébergement médico-social
Question écrite n° 100392 de M. Charles de La Verpillière
Date de dépôt : 01/11/2016
professions immobilières - diagnostiqueurs immobiliers - certification de compétences. renouvellement
Question écrite n° 100267 de M. Georges Ginesta
Date de dépôt : 01/11/2016
agriculture - maladies et parasites - bactérie xylella fastidiosa. lutte et prévention. mesures
Question écrite n° 100390 de M. Philippe Noguès
Date de dépôt : 01/11/2016
professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
Question écrite n° 100383 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 01/11/2016
produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
Question écrite n° 100285 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 01/11/2016
assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - conditions d'attribution
Question écrite n° 100423 de Mme Sylviane Bulteau
Date de dépôt : 01/11/2016
TVA - exonération - mises à disposition. organismes à but non lucratif. réglementation
Question écrite n° 100281 de M. Francis Hillmeyer
Date de dépôt : 01/11/2016
associations - financement - CICE. perspectives
Question écrite n° 100362 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 01/11/2016
logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
Question écrite n° 100283 de Mme Françoise Dubois
Date de dépôt : 01/11/2016
assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement