985183 résultats trouvés
- Question écrite n° 62036 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 11/06/2001
- déchets, pollution et nuisances - gravats - élimination.
- Question écrite n° 49901 de M. Dominique Perben
- Date de dépôt : 07/08/2000
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. maladie d'Alzheimer.
- Question écrite n° 17113 de M. Roland Francisci
- Date de dépôt : 20/07/1998
- voirie - routes - entretien. routes départementales et régionales. disparités. Corse.
- Question écrite n° 29196 de M. Stéphane Alaize
- Date de dépôt : 03/05/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du Nord.
- Question écrite n° 27089 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 22/03/1999
- risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. marins. reconnaissance. procédure.
- Question écrite n° 45366 de M. Michel Sainte-Marie
- Date de dépôt : 24/04/2000
- prestations familiales - allocation parentale d'éducation - cumul avec une pension d'invalidité.
- Question écrite n° 62215 de M. Bernard Bosson
- Date de dépôt : 11/06/2001
- retraites : généralités - retraites complémentaires - calcul. anciens combattants.
- Question écrite n° 28333 de M. Roger Meï
- Date de dépôt : 12/04/1999
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - radioactivité. contrôle.
- Question écrite n° 58528 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 05/03/2001
- impôts locaux - vignette automobile - suppression. généralisation.
- Question écrite n° 2711 de M. Philippe Vasseur
- Date de dépôt : 08/09/1997
- impôt de solidarité sur la fortune - évaluation des biens - résidence principale.
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