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- Question écrite n° 94853 de M. Luc Belot
- Date de dépôt : 12/04/2016
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - adhésion obligatoire. réglementation
- Question écrite n° 94855 de M. Denys Robiliard
- Date de dépôt : 12/04/2016
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- Question écrite n° 94860 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 12/04/2016
- assurance maladie maternité : prestations - remboursement - carte Vitale. renouvellement. conséquences
- Question écrite n° 94861 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 12/04/2016
- assurance maladie maternité : prestations - remboursement - implants orthopédiques. modalités
- Question écrite n° 94864 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 12/04/2016
- assurances - assurance crédit - PME et TPE. résiliation du contrat. modalités
- Question écrite n° 94865 de M. Jean-Frédéric Poisson
- Date de dépôt : 12/04/2016
- audiovisuel et communication - télévision - haute définition. déploiement
- Question écrite n° 94866 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 12/04/2016
- automobiles et cycles - activités - véhicules modifiés. entreprises. simplification
- Question écrite n° 94873 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 12/04/2016
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents. perspectives
- Question écrite n° 94875 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 12/04/2016
- collectivités territoriales - ressources - investissements publics. soutien
- Question écrite n° 94877 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 12/04/2016
- communes - DGF - communes nouvelles. réglementation
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