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- Question écrite n° 94987 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 12/04/2016
- professions de santé - pharmaciens - unions professionnelles régionales. réforme territoriale. conséquences
- Question écrite n° 94915 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 12/04/2016
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- Question écrite n° 94996 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 12/04/2016
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- Question écrite n° 95020 de Mme Brigitte Allain
- Date de dépôt : 12/04/2016
- sécurité publique - secours - hélicoptères. dispositif de vision nocturne. réglementation
- Question écrite n° 94844 de M. Céleste Lett
- Date de dépôt : 12/04/2016
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- Question écrite n° 94907 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 12/04/2016
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- Question écrite n° 94966 de M. Alain Marsaud
- Date de dépôt : 12/04/2016
- politique extérieure - Egypte - ressortissants français. sécurité
- Question écrite n° 94995 de M. Christian Paul
- Date de dépôt : 12/04/2016
- professions sociales - assistants familiaux - statut
- Question écrite n° 94887 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 12/04/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 94980 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 12/04/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
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