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- Question écrite n° 94975 de Mme Brigitte Allain
- Date de dépôt : 12/04/2016
- produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences
- Question écrite n° 94967 de Mme Brigitte Allain
- Date de dépôt : 12/04/2016
- politique extérieure - Israël - Cisjordanie. attitude de la France
- Question écrite n° 94953 de Mme Monique Rabin
- Date de dépôt : 12/04/2016
- marchés publics - réglementation - modalités de publicité
- Question écrite n° 94992 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 12/04/2016
- professions immobilières - agences immobilières - pratiques abusives. lutte et prévention
- Question écrite n° 95023 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 12/04/2016
- sécurité routière - radars - radars embarqués. perspectives
- Question écrite n° 94945 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 12/04/2016
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - travail temporaire. modalités
- Question écrite n° 94863 de M. Jean-Frédéric Poisson
- Date de dépôt : 12/04/2016
- assurance maladie maternité : prestations - remboursement - liste. inscription. délais
- Question écrite n° 94957 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 12/04/2016
- outre-mer - impôt sur le revenu - réductions d'impôt. énergie renouvelable. conditions d'application
- Question écrite n° 95001 de M. Christian Franqueville
- Date de dépôt : 12/04/2016
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - anciens militaires. sapeurs-pompiers volontaires. réglementation
- Question écrite n° 94927 de Mme Brigitte Allain
- Date de dépôt : 12/04/2016
- étrangers - immigration - rapprochement familial. mise en oeuvre
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