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- Question écrite n° 97749 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 12/07/2016
- transports ferroviaires - sécurité des usagers - police ferroviaire. fouilles. décret. publication
- Question écrite n° 97677 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 12/07/2016
- professions sociales - travailleurs sociaux - rapport. perspectives
- Question écrite n° 97519 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 12/07/2016
- bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
- Question écrite n° 97643 de M. Luc Belot
- Date de dépôt : 12/07/2016
- pharmacie et médicaments - médicaments - conditionnement
- Question écrite n° 97547 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 12/07/2016
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- Question écrite n° 97611 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 12/07/2016
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires
- Question écrite n° 97662 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 12/07/2016
- professions de santé - aides-soignants - établissements hospitaliers. contrats
- Question écrite n° 97624 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 12/07/2016
- logement - politique du logement - 1 % logement. salariés agricoles. bénéficiaires
- Question écrite n° 97710 de Mme Sabine Buis
- Date de dépôt : 12/07/2016
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 97657 de M. Jean-Michel Clément
- Date de dépôt : 12/07/2016
- politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
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