982847 résultats trouvés
- Question écrite n° 97736 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 12/07/2016
- sécurité sociale - prestations - fraudes. lutte et prévention
- Question écrite n° 97578 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 12/07/2016
- entreprises - impôts et taxes - perspectives
- Question écrite n° 97535 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 12/07/2016
- commerce et artisanat - coiffure - revendications. perspectives
- Question écrite n° 97674 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 12/07/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 97713 de M. Arnaud Robinet
- Date de dépôt : 12/07/2016
- santé - maladies - maladie de Verneuil. prise en charge
- Question écrite n° 97737 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 12/07/2016
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
- Question écrite n° 97540 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 12/07/2016
- coopération intercommunale - EPCI - compétence. assainissement. transfert
- Question écrite n° 97618 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 12/07/2016
- impôts locaux - communes - droits de mutation. taxe additionnelle. fonds départemental. répartition
- Question écrite n° 97634 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
- Date de dépôt : 12/07/2016
- organisations internationales - OTAN - défense antimissile. perspectives
- Question écrite n° 97496 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 12/07/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - anciens supplétifs de l'armée française. revendications
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