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Question écrite n° 97726 de M. Lionel Tardy: Date de dépôt : 12/07/2016; sécurité publique - prévention - système d'alerte et d'information des populations. statistiques
Question écrite n° 97494 de M. Patrick Vignal: Date de dépôt : 12/07/2016; agroalimentaire - abattoirs - chaîne d'abattage. réglementation. contrôle
Question écrite n° 97727 de M. Luc Belot: Date de dépôt : 12/07/2016; sécurité publique - sapeurs-pompiers - pension. réglementation
Question écrite n° 97520 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 12/07/2016; bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
N° 3943 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales)
N° 3945 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales)
N° 3944 - Rapport de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France.: Date de dépôt : 12/07/2016; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France)
N° 3941 - Rapport de Mme Valérie Rabault, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (n°3938).: Date de dépôt : 12/07/2016; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2015)
N° 3944 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France)
N° 3946 - Rapport d'information de MM. Joaquim Pueyo et Bernard Deflesselles déposé par la commission des affaires européennes sur la politique spatiale européenne: Date de dépôt : 12/07/2016; Voir le dossier (Union européenne : politique spatiale)