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- Question écrite n° 79559 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 29/11/2005
- santé - maladies rares - prise en charge.
- Question écrite n° 5671 de M. Christophe Payet
- Date de dépôt : 28/10/2002
- fonction publique hospitalière - techniciens de laboratoire et ambulanciers - statut. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 89961 de Mme Marie-Renée Oget
- Date de dépôt : 28/03/2006
- professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
- Question écrite n° 47958 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 05/10/2004
- santé - politique de la santé - permanence des soins. organisation. réforme.
- Question écrite n° 49972 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 02/11/2004
- professions immobilières - agences immobilières - pratiques commerciales.
- Question orale sans débat n° 1179 de M. Max Roustan
- Date de dépôt : 29/03/2005
- transports ferroviaires - ligne Alès Nîmes - aménagement. perspectives.
- Question écrite n° 523 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 15/07/2002
- hôtellerie et restauration - hôtels - fiches d'identité. rétablissement.
- Question écrite n° 36278 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 23/03/2004
- animaux - chats - prolifération. lutte et prévention.
- Question écrite n° 27903 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 10/11/2003
- formation professionnelle - commerce et artisanat - fonds d'assurance formation. réforme.
- Question écrite n° 61190 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 22/03/2005
- santé - politique de la santé - traitement hormonal de la ménopause. risques.
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