1511312 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 185 de M. André Angot
- Date de dépôt : 25/02/1998
- transports ferroviaires - TGV Ouest - modernisation.
- Question écrite n° 12914 de M. Jean-Yves Besselat
- Date de dépôt : 13/04/1998
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - gratuité. enfants.
- Question écrite n° 22582 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 07/12/1998
- retraites : généralités - montant des pensions - perspectives.
- Question écrite n° 10311 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 16/02/1998
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
- Question écrite n° 66085 de M. Renaud Muselier
- Date de dépôt : 17/09/2001
- impôts locaux - vignette automobile - suppression. généralisation.
- Question écrite n° 47418 de M. Henry Chabert
- Date de dépôt : 12/06/2000
- justice - tribunaux administratifs - fonction de conseil des collectivités publiques. réforme.
- Question écrite n° 7232 de M. Gérard Lindeperg
- Date de dépôt : 01/12/1997
- enseignement : personnel - rémunérations - protocole d'accord Durafour. application. catégorie A.
- Question écrite n° 41687 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 14/02/2000
- TVA - taux - construction de logements adaptés aux handicapés.
- Question écrite n° 47092 de M. Jean-Michel Couve
- Date de dépôt : 29/05/2000
- transports aériens - Air France - attitude à l'égard des handicapés.
- Question écrite n° 19685 de M. Francis Hammel
- Date de dépôt : 28/09/1998
- automobiles et cycles - garages - véhicules irréparables. valeur.
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