1511312 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 2089 de M. Christian Martin
- Date de dépôt : 11/05/2000
- services - transport de fonds - sécurité.
- Question écrite n° 32545 de M. Gautier Audinot
- Date de dépôt : 12/07/1999
- régions - subventions - primes à l'emploi. montant.
- Question écrite n° 68569 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 05/11/2001
- élevage - bovins - entreprises de transport d'animaux vivants. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 35845 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 11/10/1999
- enseignement privé - établissements sous contrat - enseignement primaire. financement.
- Question écrite n° 21508 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 16/11/1998
- handicapés - handicapés mentaux - intégration en milieu scolaire.
- Question au Gouvernement n° 2716 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 19/04/2001
- jeunes - délinquance - lutte et prévention.
- Question écrite n° 59152 de M. Émile Blessig
- Date de dépôt : 19/03/2001
- système pénitentiaire - personnel - surveillants. durée du travail.
- Question écrite n° 46108 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/05/2000
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - handicapés psychiques.
- Question écrite n° 37927 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 22/11/1999
- emploi - ARPE - conditions d'attribution. anciens combattants d'Afrique du Nord.
- Question écrite n° 40747 de M. Bernard Birsinger
- Date de dépôt : 31/01/2000
- TVA - taux - produits de confort. incontinence.
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