1511377 résultats trouvés
- Question écrite n° 51785 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 09/10/2000
- TVA - paiement - entreprises. virement direct au compte du Trésor à la Banque de France. conséquences.
- Question écrite n° 24683 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 01/02/1999
- pharmacie et médicaments - sécurité - agence de sécurité sanitaire des produits de santé. financement.
- Question écrite n° 27262 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 22/03/1999
- impôts locaux - taxe de séjour - réglementation.
- Question écrite n° 20949 de M. Paul Quilès
- Date de dépôt : 02/11/1998
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. fonds de soutien à l'expression radiophonique.
- Question écrite n° 54246 de M. Jean-Jacques Filleul
- Date de dépôt : 27/11/2000
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-parts supplémentaires. cumul.
- Question écrite n° 62979 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 25/06/2001
- télécommunications - téléphone - portables. services innovants. accès.
- Question écrite n° 29320 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 03/05/1999
- fonctionnaires et agents publics - durée du travail - réduction. application.
- Question écrite n° 55392 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 18/12/2000
- consommation - associations de consommateurs - financement.
- Question écrite n° 4041 de M. Henry Chabert
- Date de dépôt : 06/10/1997
- impôts et taxes - politique fiscale - handicapés. adaptation du logement.
- Question écrite n° 57076 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 29/01/2001
- marchés publics - code des marchés publics - réforme.
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