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- Date de dépôt : 06/09/2016
- ordre public - sécurité - opération Sentinelle. indemnités. perspectives
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- Date de dépôt : 06/09/2016
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- Date de dépôt : 06/09/2016
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- Question écrite n° 98734 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 06/09/2016
- santé - autisme - prise en charge
- Question écrite n° 98722 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 06/09/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 98664 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 06/09/2016
- droits de l'Homme et libertés publiques - défense - homophobie. lutte et prévention
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