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- Question écrite n° 98730 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 06/09/2016
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- Question écrite n° 98737 de M. Serge Bardy
- Date de dépôt : 06/09/2016
- santé - grippe - vaccin. prise en charge. modalités
- Question écrite n° 98756 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 06/09/2016
- sécurité routière - ceintures de sécurité - autocars. réglementation
- Question écrite n° 98762 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 06/09/2016
- tourisme et loisirs - hôtellerie et restauration - baisse de l'activité. perspectives
- Question écrite n° 98765 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 06/09/2016
- transports - infrastructures - Agence de financement des infrastructures de transport de France. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 98654 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 06/09/2016
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - seniors. perspectives
- Question écrite n° 98658 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 06/09/2016
- automobiles et cycles - activités - Renault-Nissan. salariés employés à l'étranger. droit syndical
- Question écrite n° 98663 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 06/09/2016
- drogue - cannabis - consommation. lutte et prévention
- Question écrite n° 98675 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 06/09/2016
- enseignement - fonctionnement - outils numériques. inégalités scolaires. conséquences
- Question écrite n° 98680 de M. Yannick Moreau
- Date de dépôt : 06/09/2016
- environnement - politiques communautaires - règlement sur les substances chimiques. produits importés. contrôles
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