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Question écrite n° 98594 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 30/08/2016
baux - baux commerciaux - immeuble. vente. droit de préemption. réglementation
Question écrite n° 98606 de Mme Karine Daniel
Date de dépôt : 30/08/2016
étrangers - immigration - mineurs étrangers. perspectives
Question écrite n° 98586 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 30/08/2016
agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
Question écrite n° 98598 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 30/08/2016
économie sociale - commerce - commerce équitable. perspectives
Question écrite n° 98640 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 30/08/2016
ordre public - police et gendarmerie - violences à l'égard des forces de l'ordre. lutte et prévention
Question écrite n° 98602 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 30/08/2016
enseignement privé - établissements hors contrat - statistiques
Question écrite n° 98613 de Mme Pascale Got
Date de dépôt : 30/08/2016
logement - réglementation - amiante. expertise. communication
Question écrite n° 98627 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 30/08/2016
santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
Question écrite n° 98639 de M. Frédéric Barbier
Date de dépôt : 30/08/2016
santé - traitements - massage. certification professionnelle. reconnaissance
Question écrite n° 98610 de M. Yves Foulon
Date de dépôt : 30/08/2016
fonctionnaires et agents publics - statut - logements de fonction. réglementation