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- Question écrite n° 98594 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 30/08/2016
- baux - baux commerciaux - immeuble. vente. droit de préemption. réglementation
- Question écrite n° 98606 de Mme Karine Daniel
- Date de dépôt : 30/08/2016
- étrangers - immigration - mineurs étrangers. perspectives
- Question écrite n° 98586 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 30/08/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 98598 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 30/08/2016
- économie sociale - commerce - commerce équitable. perspectives
- Question écrite n° 98640 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 30/08/2016
- ordre public - police et gendarmerie - violences à l'égard des forces de l'ordre. lutte et prévention
- Question écrite n° 98602 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 30/08/2016
- enseignement privé - établissements hors contrat - statistiques
- Question écrite n° 98613 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 30/08/2016
- logement - réglementation - amiante. expertise. communication
- Question écrite n° 98627 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 30/08/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 98639 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 30/08/2016
- santé - traitements - massage. certification professionnelle. reconnaissance
- Question écrite n° 98610 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 30/08/2016
- fonctionnaires et agents publics - statut - logements de fonction. réglementation
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