980986 résultats trouvés
- Question écrite n° 38193 de M. Germain Gengenwin
- Date de dépôt : 29/11/1999
- impôt sur le revenu - revenus mobiliers - revenus d'actions. abattement. montant. couples.
- Question écrite n° 74959 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 08/04/2002
- télécommunications - collectivités territoriales - compétences. réseaux. mise en place.
- Question écrite n° 22290 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 07/12/1998
- outre-mer - DOM : Réunion - agriculture. productions traditionnelles. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 73491 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 25/02/2002
- professions libérales - experts-comptables - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 64598 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 30/07/2001
- administration - bâtiments - concours de promoteurs. réglementation.
- Question écrite n° 49719 de M. Jean-Pierre Marché
- Date de dépôt : 31/07/2000
- handicapés - personnes âgées - structures d'accueil. création.
- Question écrite n° 66895 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 08/10/2001
- santé - protection - jeux vidéo. troubles du comportement.
- Question écrite n° 34817 de M. René Couanau
- Date de dépôt : 20/09/1999
- établissements de santé - centres de soins palliatifs - capacités d'accueil.
- Question écrite n° 6700 de M. Jean-Claude Etienne
- Date de dépôt : 24/11/1997
- patrimoine culturel - Grand Palais - travaux de restauration. bilan.
- Question écrite n° 60263 de M. Joseph Tyrode
- Date de dépôt : 23/04/2001
- politique extérieure - Russie - intervention en Tchétchénie.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats