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- Question écrite n° 60806 de M. Jean-Yves Besselat
- Date de dépôt : 07/05/2001
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - montant. femmes en congé maternité.
- Question écrite n° 43886 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 27/03/2000
- handicapés - handicapés mentaux - établissements. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 9330 de M. Charles Miossec
- Date de dépôt : 26/01/1998
- commerce et artisanat - dépanneurs remorqueurs - statut.
- Question écrite n° 45131 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 17/04/2000
- TVA - exonération - maintien. cantines.
- Question écrite n° 40481 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 24/01/2000
- TVA - taux - articles de bricolage.
- Question écrite n° 61102 de M. Loïc Bouvard
- Date de dépôt : 14/05/2001
- assurances - catastrophes naturelles - indemnisation. franchise.
- Question écrite n° 19803 de M. Claude Gatignol
- Date de dépôt : 05/10/1998
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - HLM. foyers-résidences pour personnes âgées. réglementation.
- Question écrite n° 69284 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 26/11/2001
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - couverture maladie universelle. résidents étrangers.
- Question écrite n° 23250 de M. Philippe Vasseur
- Date de dépôt : 21/12/1998
- sociétés - capital social - euro. mise en place. conséquences.
- Question écrite n° 20282 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 19/10/1998
- enseignement supérieur - agrégation - concours. nombre de postes offerts.
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