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- Question écrite n° 60668 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 30/04/2001
- banques et établissements financiers - services - accès.
- Question écrite n° 33649 de M. Richard Cazenave
- Date de dépôt : 02/08/1999
- enseignement maternel et primaire - fonctionnement - effectifs de personnel. Isère.
- Question écrite n° 11784 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 16/03/1998
- déchets, pollution et nuisances - zones urbaines - pollutions. recensement.
- Question écrite n° 25008 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 08/02/1999
- enseignement maternel et primaire : personnel - professeurs des écoles - recrutement. concours. nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 26357 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 08/03/1999
- logement : aides et prêts - APL - conditions d'attribution.
- Question au Gouvernement n° 1541 de M. Jean-Marie Le Guen
- Date de dépôt : 14/10/1999
- politique extérieure - Iran - droits de l'homme. communauté juive.
- Question écrite n° 63020 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 25/06/2001
- télécommunications - France Télécom - cabines téléphoniques. maintien. zones rurales.
- Question écrite n° 75146 de M. Yves Fromion
- Date de dépôt : 08/04/2002
- justice - jugements - exécution. frais d'huissier. prise en charge.
- Question écrite n° 37888 de M. Philippe Auberger
- Date de dépôt : 22/11/1999
- animaux - politiques communautaires - pièges à mâchoires. réglementation.
- Question écrite n° 39920 de M. Stéphane Alaize
- Date de dépôt : 10/01/2000
- politique extérieure - Russie - intervention en Tchétchénie.
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