987870 résultats trouvés
- Question écrite n° 50973 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 16/11/2004
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. fonds de soutien à l'expression radiophonique.
- Question écrite n° 108223 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 31/10/2006
- sécurité sociale - équilibre financier - conséquences. soins de ville.
- Question écrite n° 6378 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 11/11/2002
- drogue - toxicomanie - lutte et prévention. financement.
- Question écrite n° 30665 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 22/12/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 101342 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 01/08/2006
- animaux - animaux de compagnie - abandon. lutte et prévention.
- Question écrite n° 113854 de M. Bernard Depierre
- Date de dépôt : 19/12/2006
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat. formulaires déclaratifs. lisibilité.
- Question écrite n° 1605 de M. Frédéric de Saint-Sernin
- Date de dépôt : 12/08/2002
- famille - politique familiale - droit de la famille. réforme.
- Question écrite n° 5966 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 04/11/2002
- économie sociale - mutuelles - opérations d'assurances. agrément administratif. simplification.
- Question écrite n° 14733 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 24/03/2003
- outre-mer - transports aériens - tarifs. politiques communautaires.
- Question écrite n° 11941 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 10/02/2003
- enseignement - programmes - secourisme.
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