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- Question écrite n° 76294 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 25/10/2005
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 100585 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 25/07/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - revalorisation.
- Question orale sans débat n° 792 de Mme Cécile Gallez
- Date de dépôt : 01/06/2004
- police - fonctionnement - effectifs de personnel. Valenciennes.
- Question écrite n° 13306 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 03/03/2003
- personnes âgées - maisons de retraite - fermeture. conséquences. Aramon.
- Question écrite n° 122336 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 24/04/2007
- Français de l'étranger - rapatriement - enfants. inscription dans l'enseignement public. procédure.
- Question écrite n° 115485 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 09/01/2007
- aménagement du territoire - politique de la ville - quartiers en difficulté - rapport - conclusions.
- Question écrite n° 117814 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 06/02/2007
- emploi - politique de l'emploi - seniors. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 1626 de M. Olivier Jardé
- Date de dépôt : 04/11/2004
- Union européenne - Constitution européenne - référendum. calendrier.
- Question écrite n° 119535 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 27/02/2007
- enseignement supérieur - professions de santé - sages-femmes. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 44679 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 27/07/2004
- économie sociale - sociétés coopératives - développement.
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