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- Question écrite n° 93500 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 02/05/2006
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 104550 de M. Jean-Pierre Grand
- Date de dépôt : 19/09/2006
- enseignement supérieur - étudiants - ordinateur portable. perspectives.
- Question écrite n° 74296 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 27/09/2005
- sécurité publique - incendies - feux de forêt. lutte et prévention.
- Question écrite n° 83589 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 24/01/2006
- fonction publique territoriale - recrutement - perspectives.
- Question écrite n° 101912 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 08/08/2006
- mort - pompes funèbres - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 51345 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 23/11/2004
- patrimoine culturel - musée de l'Homme - rénovation. perspectives.
- Question écrite n° 109144 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 07/11/2006
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : services extérieurs - rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions.
- Question écrite n° 112784 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/12/2006
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : services extérieurs - rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions.
- Question écrite n° 57414 de Mme Maryse Joissains-Masini
- Date de dépôt : 08/02/2005
- cérémonies publiques et fêtes légales - journée nationale de la Résistance - création.
- Question écrite n° 114116 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 26/12/2006
- Parlement - lois - rapports d'application. dépôt. bilan.
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