Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°159 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMÈRE - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°45 - VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n° 2332 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Decool - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°237 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 182 - Non renseigné
Amendement n°28 - DROIT DE PRÉEMPTION DES LOCATAIRES EN CAS DE VENTE D'UN IMMEUBLE (n° 2364): Date de dépôt : 13/06/2005; Amendement de Mme Aurillac et M. Decocq - APRES L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°158 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 29/01/2007; Amendement de M. Nayrou et les membres du groupe Socialiste - Article 5 - Rejeté
Amendement n°526 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de MM. Gorce, Durand, Christian Paul, Mmes David, Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Charzat, Le Garrec, Vidalies, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, M. Néri et les membres du groupe Socialiste et apparentés - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°128 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 27/11/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 35 - Adopté
Amendement n°28 - DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ASSURANCE - (n° 2119): Date de dépôt : 30/03/2005; Amendement de M. AUBERGER - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°288 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 30/09/2005; Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Decool, M. Poignant et M. Dionis du Séjour - - Non renseigné
Amendement n°301 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de MM. Roman, Blisko, Dosière, Blazy, Caresche, Dolez, Dufau, Montebourg, Vidalies, Charzat, Cohen, Dray, François Lamy, Mme Lebranchu, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Taubira, MM. Tourtelier, Viollet et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 41 - Non renseigné