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- Amendement n°198 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
- Date de dépôt : 14/12/2011
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 47 bis A - Adopté
- Amendement n°39 - FONCTIONNEMENT DES MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPÉES - (n° 3146)
- Date de dépôt : 12/02/2011
- Amendement de M. Jeanneteau - Article 12 ter - Adopté
- Amendement n°13 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725)
- Date de dépôt : 23/09/2011
- Amendement de Mme Poursinoff, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 17 - Rejeté
- Amendement n°26 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
- Date de dépôt : 27/10/2009
- Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail et M. Bur - Après l'article 29 - Rejeté
- Amendement n°206 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 19/10/2009
- Amendement de M. Le Fur - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°8 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2452)
- Date de dépôt : 30/04/2010
- Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Avant l'article 3 - Rejeté
- Amendement n°186 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
- Date de dépôt : 06/10/2010
- Amendement de Mme Batho et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 32 bis A - Rejeté
- Amendement n°32 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779)
- Date de dépôt : 20/06/2008
- Amendement de M. Goasguen, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 19 - Adopté
- Amendement n°1218 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 10/02/2009
- Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Après l'article 5 - Non soutenu
- Amendement n°16 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 (C.M.P.) - (n° 1323)
- Date de dépôt : 17/12/2008
- Amendement de le Gouvernement - Article 42 - Adopté
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