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- Question écrite n° 72786 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 11/02/2002
- formation professionnelle - AFPA - restructuration.
- Question écrite n° 17907 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 03/08/1998
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : âge de la retraite - perspectives.
- Question au Gouvernement n° 1060 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 27/01/1999
- aménagement du territoire - politique de la ville - délinquance. Lutte et prévention.
- Question écrite n° 75728 de M. René Couanau
- Date de dépôt : 29/04/2002
- banques et établissements financiers - change - euro. mise en place. conséquences.
- Question écrite n° 46574 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 22/05/2000
- TVA - récupération - remboursement. délais.
- Question écrite n° 68441 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 05/11/2001
- sécurité routière - cyclistes - code de la route. respect.
- Question écrite n° 11737 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 16/03/1998
- fonctionnaires et agents publics - catégorie C - rémunérations. indexation sur le SMIC.
- Question écrite n° 4334 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 13/10/1997
- emploi - politique de l'emploi - orientation professionnelle.
- Question écrite n° 14110 de M. André Godin
- Date de dépôt : 11/05/1998
- consommation - crédit - cartes de crédit. surendettement. lutte et prévention.
- Question écrite n° 17339 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 27/07/1998
- industrie - construction aéronautique - SNECMA. personnel. convention de retrait progressif d'activité. application.
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