Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°351 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 15/02/2007; Amendement de Mme Boutin, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 6 N - Adopté
Amendement n°13 - DROIT DE PRÉEMPTION DES LOCATAIRES EN CAS DE VENTE D'UN IMMEUBLE (n° 2364): Date de dépôt : 13/06/2005; Amendement de MM. Le Bouillonnec, Bloche, Mme Lepetit, MM. Dumont, Masse, Dreyfus, Mme Saugues, MM. Charzat, Blisko, Mme Gautier, M. Caresche et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°101 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 05/04/2006; Amendement de - APRÈS L'ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°215 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 24/10/2006; Amendement de M. Bur - Article 49 - Adopté
Amendement n°9 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 08/02/2007; Amendement de Mme Boutin, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 2 - Adopté
Amendement n°242 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 10/01/2007; Amendement de Mme Martinez - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°194 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 07/11/2005; Amendement de M. Saddier - APRES L'ARTICLE 84 - Non renseigné
Amendement n°332 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 06/06/2006; Amendement de M. Piron - ARTICLE 18 BIS - Non renseigné
Amendement n°348 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 15/02/2007; Amendement de Mme Boutin, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 6 N - Adopté
Amendement n°249 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 27/03/2006; Amendement de MM. Le Déaut, Dosé, Brottes, Bataille et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 2 DECIES - Non renseigné