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Amendement n°216 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 14/02/2005
Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 158 - Non renseigné
Amendement n°175 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216)
Date de dépôt : 19/04/2005
Amendement de M. BUR, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°199 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
Date de dépôt : 11/12/2006
Amendement de M. Taugourdeau - Article 37 - Non soutenu
Amendement n°486 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
Date de dépôt : 02/05/2006
Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°179 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604)
Date de dépôt : 13/12/2005
Amendement de M. Daniel Paul et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 15 DECIES - Non renseigné
Amendement n°519 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 01/03/2005
Amendement de Mme COMPARINI - APRES L'ARTICLE 88 - Non renseigné
Amendement n°318 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)
Date de dépôt : 28/02/2006
Amendement de M. Durand - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°85 - ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n° 2403)
Date de dépôt : 28/06/2005
Amendement de MM. Gorce, Le Garrec, Liebgott, Vidalies, Mme Hoffmann-Rispal, MM. Néri, Christian Paul et les membres du groupe socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°145 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
Date de dépôt : 19/01/2007
Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°309 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
Date de dépôt : 18/11/2006
Amendement de MM. Vaxès, Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 11 - Rejeté