Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°305 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 15/11/2006; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 62 - Adopté
Amendement n°2 - CONTRATS D'ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE - (n° 3608): Date de dépôt : 07/02/2007; Amendement de M. Censi - Article 3 - Retiré
Amendement n°374 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de M. Carrez - ARTICLE 51 - Non renseigné
Amendement n°532 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 23/11/2004; Amendement de M. LE BOUILLONNEC, Mmes LEPETIT, GAUTIER, DARCIAUX, SAUGUES, MM. GORCE, LE GARREC, Mme MIGNON, MM. BONO, COHEN et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°570 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 23/11/2004; Amendement de Mme MIGNON, MM. GORCE, LE GARREC, LIEBGOTT, Christian PAUL, ROY, RENUCCI et les membres du groupe socialiste - ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°272 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 30/05/2006; Amendement de MM. Abelin et Rodolphe Thomas - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°97 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 21/10/2005; Amendement de MM. Tian et Gilles - APRES L'ARTICLE 43 - Non renseigné
Amendement n°396 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré, Dumont et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°72 - TRANSPOSITION DU DROIT COMMUNAUTAIRE A LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 2210): Date de dépôt : 06/04/2005; Amendement de M. MOREL-A-L'HUISSIER, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°446 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de MM. Le Bouillonnec, Brottes, Mmes Lepetit, Gautier, Saugues, Darciaux, MM. Bono, Ducout, Mme Lebranchu, MM. Cohen, Boisserie, Mmes Lignières-Cassou, Robin-Rodrigo et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 10 BIS - Non renseigné