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Question écrite n° 100042 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 18/10/2016
transports ferroviaires - transport de voyageurs - trains de nuit. suppression
Question écrite n° 100047 de M. André Schneider
Date de dépôt : 18/10/2016
ventes et échanges - salons - droit de rétractation. réglementation
Question écrite n° 99900 de M. Jean Grellier
Date de dépôt : 18/10/2016
assurance maladie maternité : généralités - remboursement - ophtalmologie. kératocône. prise en charge
Question écrite n° 99909 de M. Alain Rodet
Date de dépôt : 18/10/2016
banques et établissements financiers - épargne - produits d'épargne. frais de gestion. réglementation
Question écrite n° 99914 de M. Damien Meslot
Date de dépôt : 18/10/2016
collectivités territoriales - élus locaux - associations d'élus. représentation d'intérêts. perspectives
Question écrite n° 99918 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 18/10/2016
déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle. gestion du patrimoine. perspectives
Question écrite n° 99927 de M. Georges Ginesta
Date de dépôt : 18/10/2016
emploi - politique de l'emploi - Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 99933 de Mme Marie-Françoise Bechtel
Date de dépôt : 18/10/2016
enseignement - établissements scolaires - déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. affichage
Question écrite n° 99936 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 18/10/2016
enseignement secondaire : personnel - professeurs certifiés - langues régionales. agrégation. perspectives
Question écrite n° 99948 de M. Jacques Myard
Date de dépôt : 18/10/2016
famille - mariage - mariages frauduleux. étrangers. lutte et prévention