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Question écrite n° 100020 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 18/10/2016
santé - cancer - cancer du poumon. perspectives
Question écrite n° 100021 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 18/10/2016
santé - établissements - établissements privés non lucratifs. fiscalité. réglementation
Question écrite n° 100025 de M. Thomas Thévenoud
Date de dépôt : 18/10/2016
sécurité routière - permis de conduire - conduite de véhicules agricoles. réglementation
Question écrite n° 100026 de M. Charles-Ange Ginesy
Date de dépôt : 18/10/2016
sécurité sociale - caisses - CNSA. recettes. utilisation
Question écrite n° 100027 de M. Jean-Pierre Barbier
Date de dépôt : 18/10/2016
sécurité sociale - régime social des indépendants - moniteurs de ski. rattachement. pertinence
Question écrite n° 100028 de M. Nicolas Bays
Date de dépôt : 18/10/2016
sécurité sociale - régime social des indépendants - report de paiement. perspectives
Question écrite n° 100029 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 18/10/2016
sécurité sociale - régimes de base - régime minier. pérennité
Question écrite n° 100032 de M. Olivier Audibert Troin
Date de dépôt : 18/10/2016
système pénitentiaire - établissements - sécurité. moyens
Question écrite n° 100036 de M. Nicolas Sansu
Date de dépôt : 18/10/2016
taxis - exercice de la profession - licences. rachat. perspectives
Question écrite n° 100041 de M. Éric Elkouby
Date de dépôt : 18/10/2016
tourisme et loisirs - hôtellerie et restauration - baisse de l'activité. perspectives