985729 résultats trouvés
- Question écrite n° 99177 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 27/09/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
- Question écrite n° 99304 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 27/09/2016
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
- Question écrite n° 99171 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 27/09/2016
- associations - financement - subventions
- Question écrite n° 99344 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 27/09/2016
- sécurité sociale - financement - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 99236 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 27/09/2016
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
- Question écrite n° 99325 de M. Germinal Peiro
- Date de dépôt : 27/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 99350 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 27/09/2016
- sécurité sociale - financement - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 99303 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 27/09/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 99174 de Mme Geneviève Fioraso
- Date de dépôt : 27/09/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
- Question écrite n° 99299 de Mme Marie-Françoise Clergeau
- Date de dépôt : 27/09/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
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