Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°17 - ASSISTANTS MATERNELS ET ASSISTANTS FAMILIAUX (Deuxième lecture) - (n° 2224): Date de dépôt : 12/04/2005; Amendement de Mmes ADAM, CLERGEAU, MIGNON, M. NÉRI et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°240 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de Mme Comparini - Article 39 - Adopté
Amendement n°457 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de M. Vercamer, Mme Comparini et M. Rodolphe Thomas - APRÈS L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°92 - PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 20/11/2006; Amendement de M. Cardo - Article 5 - Retiré
Amendement n°278 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - Article 6 - Rejeté
Amendement n°142 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 08/01/2007; Amendement de MM. Fenech et Vuilque - Après l'article 17 - Rejeté
Amendement n°24 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 09/02/2005; Amendement de M. GEOFFROY - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°137 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
Amendement n°28 - RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES (Deuxième lecture) - (n° 2157): Date de dépôt : 08/04/2005; Amendement de MM. JOYANDET, BAGUET, BEAULIEU, ESTROSI, FAVENNEC, HUNAULT, KERT, LASBORDES, LUCA, MARIANI, PRÉVOST, RAOULT, REMILLER, RICHARD, VITEL, SANTINI, PIRON, BOURG-BROC et DESCAMPS - ARTICLE 13 TER - Non renseigné
Amendement n°26 - GESTION DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOACTIFS (Deuxième lecture) - (n° 3121): Date de dépôt : 15/06/2006; Amendement de M. Dumont - ARTICLE 12 - Non renseigné