1496684 résultats trouvés
- Amendement n°5 - CODE DE LA DÉFENSE - (n° 2165)
- Date de dépôt : 30/03/2005
- Amendement de M. VANNSON, rapporteur au nom de la commission de la défense - ARTICLE 4 - Non renseigné
- Amendement n°104 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348)
- Date de dépôt : 14/06/2005
- Amendement de M. Laffineur - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°950 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 11/05/2006
- Amendement de M. Santini - ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°102 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604)
- Date de dépôt : 13/12/2005
- Amendement de M. Le Mèner - ARTICLE 24 - Non renseigné
- Amendement n°123650 - ÉNERGIE - (n° 3201)
- Date de dépôt : 05/09/2006
- Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 13 - Non renseigné
- Amendement n°47 - ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n° 2403)
- Date de dépôt : 28/06/2005
- Amendement de MM. Gremetz, Bocquet et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°119 - PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338)
- Date de dépôt : 14/11/2006
- Amendement de M. Dubernard, Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Article 28 - Adopté
- Amendement n°60 - MÉDICAMENT - (n° 3062)
- Date de dépôt : 10/01/2007
- Amendement de Mme Gallez, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 8 - Adopté
- Amendement n°313 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175)
- Date de dépôt : 05/10/2006
- Amendement de M. Ollier - Après l'article 14 - Adopté
- Amendement n°450 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
- Date de dépôt : 02/05/2006
- Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 74 - Non renseigné
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats