Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°165 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 27/01/2005; Amendement de Mme ANDRIEUX, MM. BONO et LE BOUILLONNEC - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°286 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de MM. LUCA, AESCHLIMANN, DECOOL, DENATTE, DEPIERRE, GARRAUD, GUILLET, MACH, Mme MARCHAL-TARNUS, MM. MARIANI, REMILLER, SUGUENOT, Mme TABAROT et M. VITEL - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°5 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 13/10/2005; Amendement de M. Carrez, rapporteur général au nom de la commission des finances et MM. Auberger, de Courson et Perruchot - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°153 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 28/09/2005; Amendement de M. Roubaud - - Non renseigné
Amendement n°32 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 02/11/2006; Amendement de MM. Hunault et Albertini - Après l'article 48 - Non soutenu
Amendement n°103 - AÉROPORTS - (n° 1914): Date de dépôt : 05/02/2005; Amendement de M. ASENSI et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°60 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 12/02/2007; Amendement de M. Bignon, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis et M. Pemezec - Après l'article 12 - Adopté
Amendement n°138 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 02/11/2005; Amendement de M. Poignant - ARTICLE 60 - Non renseigné
Amendement n°1 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393): Date de dépôt : 08/12/2006; Amendement de M. Geoffroy, rapporteur au nom de la commission des lois et M. Fenech - Article PREMIER - Retiré avant séance
Amendement n°1089 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de MM. Simon, Lepercq, Chamard, Cosyns, Morel-A-L'Huissier et Marleix - à l'ARTICLE 28 - Non renseigné