Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°490 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 24/03/2005; Amendement de M. DIONIS du SÉJOUR - APRES L'ARTICLE 12 C - Non renseigné
Amendement n°458 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 03/10/2005; Amendement de MM. Lemoine, Carré et Anciaux - APRES L'ARTICLE 19 - Non renseigné
Amendement n°214 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 01/07/2005; Amendement de M. Poignant, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 49 - Non renseigné
Amendement n°62 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 23/03/2006; Amendement de M. Venot, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°77 - FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (Deuxième lecture) - (n° 2406): Date de dépôt : 09/07/2005; Amendement de MM. Bapt, Renucci, J.M. Le Guen, Le Garrec, Vidalies, Evin, Mmes Génisson, Guinchard-Kunstler, M. Terrasse et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°592 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de M. Mourrut - APRES L'ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°34 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214): Date de dépôt : 03/05/2005; Amendement de M. COURTIAL, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, Mmes GÉNISSON, DAVID, HOFFMAN-RISPAL, M. LIEBGOTT et les commissaires membres du groupe Socialiste - AVANT L'ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°5 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 28/06/2005; Amendement de MM. Geoffroy et Garraud - ARTICLE 45 - Non renseigné
Amendement n°560 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 19 - Non renseigné
Amendement n°223 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 19/11/2004; Amendement de M. GREMETZ, Mmes JACQUAINT et JAMBU, M. BOCQUET et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 11 - Non renseigné