978677 résultats trouvés
- Question écrite n° 56238 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 08/01/2001
- handicapés - établissements - capacités d'accueil.
- Question écrite n° 21194 de M. Michel Sainte-Marie
- Date de dépôt : 09/11/1998
- famille - concubinage - régime fiscal et social.
- Question écrite n° 63808 de M. Jean Bardet
- Date de dépôt : 09/07/2001
- travail - médecine du travail - réforme.
- Question écrite n° 11575 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 16/03/1998
- famille - divorce - prestation compensatoire. réforme.
- Question écrite n° 9721 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 09/02/1998
- enseignement agricole - professeurs - protocole d'accord Durafour. application.
- Question écrite n° 69841 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 03/12/2001
- anciens combattants et victimes de guerre - soins - invalides. cures thermales. indemnité forfaitaire d'hébergement. montant.
- Question écrite n° 31160 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 07/06/1999
- consommation - politiques communautaires - produits diététiques. réglementation.
- Question écrite n° 65374 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/08/2001
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - infirmiers. quotas d'actes.
- Question écrite n° 56497 de M. Louis Mexandeau
- Date de dépôt : 15/01/2001
- enseignement - examens et concours - candidats atteints de troubles obsessionnels et compulsifs. bénéfice du tiers temps supplémentaire.
- Question écrite n° 6139 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 10/11/1997
- banques et établissements financiers - Banque de France - succursales. fermeture.
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