978742 résultats trouvés
- Question écrite n° 21220 de M. Roger Meï
- Date de dépôt : 09/11/1998
- grandes écoles - classes préparatoires - professeurs. rémunérations.
- Question écrite n° 2058 de M. Jean Briane
- Date de dépôt : 11/08/1997
- défense - service national - service ville.
- Question orale sans débat n° 820 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 24/05/1999
- voirie - A 6 - Villefranche-sur-Saône. contournement.
- Question orale sans débat n° 945 de M. Michel Grégoire
- Date de dépôt : 11/10/1999
- agriculture - calamités agricoles - gel. grêle. indemnisation. viticulture. côtes du Rhône.
- Question écrite n° 13096 de M. Jacques Guyard
- Date de dépôt : 13/04/1998
- professions sociales - aides à domicile - financement.
- Question écrite n° 26324 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 08/03/1999
- Union européenne - budget - crédits non consommés. statistiques.
- Question écrite n° 64857 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 06/08/2001
- droit pénal - responsabilité pénale - personnes atteintes de troubles psychiques. procédure.
- Question écrite n° 35923 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 11/10/1999
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - rhumatologues. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 31464 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 14/06/1999
- traités et conventions - convention interdisant le recrutement et l'utilisation de mercenaires - ratification. attitude de la France.
- Question écrite n° 24730 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 01/02/1999
- contributions indirectes - accises - pineau des Charentes.
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