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Amendement n°1020 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 10/02/2009
Amendement de M. Pélissard - Article 12 - Non soutenu
Amendement n°133 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)
Date de dépôt : 05/12/2007
Amendement de M. Carrez - Article 23 - Adopté
Amendement n°10 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101)
Date de dépôt : 26/07/2007
Amendement de M. Gandolfi-Scheit et Mme Ceccaldi-Raynaud - Article 10 - Non soutenu
Amendement n°50 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
Date de dépôt : 30/10/2007
Amendement de M. Giraud, M. Charasse, M. Giacobbi, Mme Girardin, Mme Berthelot, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo, Mme Taubira et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 44 - Rejeté
Amendement n°87 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
Date de dépôt : 10/10/2011
Amendement de M. Vuilque et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 94 - Adopté
Amendement n°197 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie)
Date de dépôt : 15/10/2007
Amendement de MM. Giacobbi, Charasse, Mmes Berthelot, Girardin, M. Giraud, Mmes Orliac, Pinel, Robin-Rodrigo, Taubira et Jeanny Marc - Article 6 - Rejeté
Amendement n°1539 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 10/10/2008
Amendement de M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, Mme Hostalier, M. Morel-A-l'Huissier et M. Pancher - Article 28 - Non soutenu
Amendement n°207 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
Date de dépôt : 20/10/2008
Amendement de M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 18 - Rejeté
Amendement n°2658 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
Date de dépôt : 13/01/2009
Amendement de M. Urvoas et M. Valls - Article 13 - Non soutenu
Amendement n°4 - GARDE À VUE - (n° 3040)
Date de dépôt : 14/01/2011
Amendement de M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Retiré