Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1516194 résultats trouvés

Amendement n°248 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266): Date de dépôt : 09/12/2008; Amendement de M. Vigier, M. de Courson, M. Perruchot et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 18 - Rejeté
Amendement n°1 - STATUT DE LA SOCIÉTÉ PRIVÉE EUROPÉENNE ET SERVICES SOCIAUX D'INTÉRÊT GÉNÉRAL DANS L'UNION EUROPÉENNE - (n° 1617): Date de dépôt : 27/05/2009; Amendement de M. Caresche, M. Fruteau, M. Juanico, M. Lambert, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article unique -
Amendement n°409 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 30/11/2011; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 10 - Adopté
Amendement n°430 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 06/09/2010; Amendement de Mme Marisol Touraine, M. Ayrault, M. Sirugue, M. Juanico, Mme Coutelle, M. Vidalies, M. Issindou, Mme Delaunay, M. Jean-Claude Leroy, Mme Iborra, M. Mallot, Mme Génisson, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Hutin, Mme Hoffman-Rispal, M. Gille, Mme Biémouret, Mme Clergeau, M. Yves Durand, Mme Duriez, M. Derosier, M. Gorce, M. Jean-Marie Le Guen, M. Lebreton, Mme Oget, Mme Orliac, M. Christian Paul, Mme Pinville, M. Renucci, M. Terrasse,Mme Carrillon-Couvreur, M. Muet, M. Cahuzac, M. Eckert, M. Gagnaire, Mme Langlade, Mme Marcel, Mme Martinel, M. Pajon, M. Lurel, Mme Filippetti, M. Charasse, M. Dreyfus, M. Bartolone, Mme Laurence Dumont, M. Roy, M. Goldberg, Mme Imbert, M. Bacquet, M. Néri, Mme Lebranchu, Mme Karamanli, M. Grellier, M. Delcourt, Mme Reynaud, M. Fruteau, M. Baert, M. Moscovici, M. Glavany, M. Dumas, M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 24 quater - Rejeté
Amendement n°428 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 15/09/2009; Amendement de M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 19 bis - Rejeté
Amendement n°79 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933): Date de dépôt : 17/11/2011; Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Article 34 bis - Adopté
Amendement n°474 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 25/11/2008; Amendement de M. Rogemont, M. Dray et M. Lurel - Article PREMIER - Tombe
Amendement n°1 - MESURES URGENTES DE JUSTICE SOCIALE - (n° 1621): Date de dépôt : 26/05/2009; Amendement de M. Daniel Paul - Article 3 -
Amendement n°333 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 10/07/2007; Amendement de Mme Berthelot, Mme Taubira, M. Charasse, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Jalton, M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo et les membres du groupe Socialiste, Radical et Citoyen - Après l'article 3 - Rejeté
Amendement n°118 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2009; Amendement de M. Tardy - Article 2 - Tombe