Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°790 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 25/11/2008; Amendement de M. Braouezec, M. Mamère, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. de Rugy, M. Sandrier, M. Vaxès, Mme Bello et M. Marie-Jeanne - Article 7 - Retiré avant séance
Amendement n°1377 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 04/05/2010; Amendement de Mme Irles - Après l'article 78 - Non soutenu
Amendement n°31 - LOI DE FINANCES POUR 2010 (C.M.P.) - (n° 2154): Date de dépôt : 18/12/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 43 B - Adopté
Amendement n°8 - NOMBRE DES CONSEILLERS TERRITORIAUX DE CHAQUE DÉPARTEMENT ET DE CHAQUE RÉGION - (n° 3332): Date de dépôt : 29/04/2011; Amendement de M. Derosier, M. Roman, Mme Guigou, M. Rousset, M. Vauzelle M. Vaillant, Mme Massat, Mme Marcel, M. Nayrou et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°290 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 03/10/2008; Amendement de M. Albarello - Article 4 - Retiré avant séance
Amendement n°315 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692): Date de dépôt : 09/06/2009; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°465 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 11/02/2009; Amendement de M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre et M. Benoit - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°119 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 02/10/2008; Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques M. Dionis du Séjour, M. Yves Cochet, M. Paternotte, M. Bignon, M. Havard et M. Herth - Article 12 - Adopté
Amendement n°12 - GARDE À VUE (Deuxième lecture) - (n° 3284): Date de dépôt : 02/04/2011; Amendement de M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°1023 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/02/2009; Amendement de M. Pélissard et M. Perrut - Article 4 - Non soutenu