1499329 résultats trouvés
- Question écrite n° 98256 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/06/2006
- entreprises - PME - politique fiscale. zones rurales.
- Question écrite n° 92512 de M. Yves Coussain
- Date de dépôt : 18/04/2006
- énergie et carburants - biocarburants - développement.
- Question écrite n° 118953 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 20/02/2007
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat. formulaires déclaratifs. lisibilité.
- Question écrite n° 120094 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 06/03/2007
- énergie et carburants - énergie éolienne - développement.
- Question écrite n° 41757 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 22/06/2004
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. agriculture.
- Question écrite n° 824 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 22/07/2002
- santé - cancer du côlon - dépistage.
- Question écrite n° 86871 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 28/02/2006
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. zones rurales.
- Question écrite n° 84941 de M. Jean-Yves Le Drian
- Date de dépôt : 07/02/2006
- justice - droit d'ester - actions de groupe. perspectives.
- Question écrite n° 100266 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 18/07/2006
- justice - procédure civile - jurisprudence. conséquences.
- Question écrite n° 109920 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 14/11/2006
- politique économique - prélèvements obligatoires - hausse. bilan et perspectives.
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