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Question écrite n° 45189 de M. Alain Moyne-Bressand
Date de dépôt : 03/08/2004
commerce extérieur - exportations - formalités douanières. simplification.
Question écrite n° 85404 de M. Jean-Claude Bois
Date de dépôt : 14/02/2006
logement - location - contrats. clauses abusives. réglementation.
Question écrite n° 21917 de M. François Sauvadet
Date de dépôt : 14/07/2003
impôts et taxes - exonération - zones de revitalisation rurale. champ d'application.
Question écrite n° 13812 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 10/03/2003
professions sociales - éducateurs spécialisés - équivalence des diplômes. politiques communautaires.
Question écrite n° 21477 de M. François Hollande
Date de dépôt : 07/07/2003
impôt sur le revenu - revenus fonciers - amortissement. investissements immobiliers locatifs neufs. réglementation.
Question écrite n° 91403 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 11/04/2006
langue française - défense et usage - semaine de la langue française. coût. bilan et perspectives.
Question écrite n° 18339 de M. Patrick Delnatte
Date de dépôt : 19/05/2003
santé - prophylaxie - examens bucco-dentaires. jeunes. développement.
Question écrite n° 17988 de M. Jacques Le Guen
Date de dépôt : 12/05/2003
handicapés - établissements - capacités d'accueil.
Question écrite n° 118601 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 20/02/2007
commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
Question écrite n° 93684 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 09/05/2006
retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation.