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- Question écrite n° 65586 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 24/05/2005
- élections et référendums - comptes de campagne - réglementation.
- Question écrite n° 94943 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 23/05/2006
- enseignement - politique de l'éducation - disciplines scientifiques.
- Question écrite n° 8616 de M. Jacques Brunhes
- Date de dépôt : 16/12/2002
- logement - logement social - opérations de démolition-reconstruction. quartier de l'Ile-Marante. Colombes.
- Question écrite n° 48242 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 12/10/2004
- logement : aides et prêts - APL - versement. modalités.
- Question écrite n° 63384 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 19/04/2005
- formation professionnelle - contrats de professionnalisation - mise en oeuvre. conséquences. formations en alternance.
- Question écrite n° 61143 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 22/03/2005
- bois et forêts - CRPF - fonctionnement. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 63481 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 19/04/2005
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - revendications.
- Question écrite n° 26964 de M. Christophe Guilloteau
- Date de dépôt : 27/10/2003
- handicapés - aveugles et malvoyants - digicodes. adaptation.
- Question écrite n° 45189 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 03/08/2004
- commerce extérieur - exportations - formalités douanières. simplification.
- Question écrite n° 85404 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 14/02/2006
- logement - location - contrats. clauses abusives. réglementation.
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