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Question écrite n° 5151 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 27/10/1997
automobiles et cycles - emploi et activité - aides de l'Etat.
Question écrite n° 17100 de M. Jean-Noël Kerdraon
Date de dépôt : 20/07/1998
retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : caisses - CNRACL. affiliation. agents spécialisés des écoles maternelles et agents d'entretien. Brest.
Question écrite n° 36545 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 25/10/1999
enseignement maternel et primaire - programmes - langues étrangères.
Question au Gouvernement n° 2239 de M. Alain Claeys
Date de dépôt : 28/06/2000
bioéthique - génétique - génome humain. déontologie.
Question orale sans débat n° 880 de M. Alain Moyne-Bressand
Date de dépôt : 14/06/1999
établissements de santé - services d'urgence - maintien. Pont-de-Beauvoisin.
Question écrite n° 10744 de M. Jacques Masdeu-Arus
Date de dépôt : 02/03/1998
impôts locaux - taxe d'habitation - prorata selon la durée d'occupation du logement.
Question écrite n° 32814 de M. Yves Fromion
Date de dépôt : 12/07/1999
sécurité sociale - cotisations - exonération. aides à domicile.
Question écrite n° 34126 de M. Christian Bourquin
Date de dépôt : 23/08/1999
emploi - emplois jeunes - aides-éducateurs. compétences.
Question écrite n° 63883 de M. Bernard Grasset
Date de dépôt : 16/07/2001
impôts locaux - taxe professionnelle - calcul. propharmaciens.
Question écrite n° 73769 de M. Léon Vachet
Date de dépôt : 04/03/2002
emploi - emplois jeunes - aides-éducateurs. perspectives.